LA
RETRAITE Article 83 du G.G.I
(Code Général des Impots)
La Retraite Art 83 du CGI est un contrat qui permet de constituer pour ses salariés une retraite supplémentaire en disposant d’avantages fiscaux.
- une réponse concrète de l'entreprise à la problématique de la retraite
- disposer de revenus complémentaires différés
- des droits acquis quoi qu'il arrive.
Nature du contrat :
LA Retraite 83 du CGI est un contrat d’assurance-vie à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés appartenant à la catégorie homogène et objective d’assurés définie
(cadres, employés, ouvriers,agents de maîtrise ou autre…)
Services associés :
- La garantie plancher en cas de décès. Pour protéger ses proches en cas de décès pendant la vie
active. Les bénéficiaires désignés percevront en cas de décès au minimum les cotisations versées nettes de frais sur le contrat, et ce quelle que soit l’évolution des marchés financiers
(dans la limite de 200 000 euros).
- La Table de mortalité garantie offre l’opportunité de bénéficier, au moment
du départ à la retraite, de la table de mortalité la plus favorable, entre celle en vigueur à la souscription de l’option et celle applicable au moment de la liquidation en rente.
- Option exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail. Cette garantie (accessible
sous réserve) est un atout pour l’entreprise puisque en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours, les cotisations article 83 sont prises en charge par la
compagnie d’assurance.
Les cotisations sur l’Article 83 sont ainsi maintenues pour poursuivre la
préparation à la retraite.
Objectifs :
- constituer ou valoriser un capital
- disposer de revenus différés
- préparer la retraite