La Protection Sociale de l’Entreprise

Pour le dirigeant d'entreprise, la protection sociale est une réponse aux :
- exigences de la convention collective en matière de Prévoyance,

- besoins de revenus futurs pour le chef d’entreprise et ses proches salariés,
- besoins de garanties décès, incapacité et invalidité pour ses collaborateurs,
- besoins de remboursements complémentaires des frais de santé pour ses collaborateurs et leurs familles.
Des solutions collectives ou individuelles qui offrent de nombreux avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour les bénéficiaires et qui s’inscrivent dans une démarche
patrimoniale globale.

IFC : Votre entreprise a pour obligation légale de verser une indemnité de fin de carrière (IFC) à
vos salariés qui partent à la retraite (loi du 19 janvier 1978, reprise dans le nouveau Code du travail, articles L. 3242-1 et suiv.). Souvent renforcé par la convention collective ou un accord d’entreprise, son financement est une charge importante pour l’entreprise.

Vous pouvez ainsi bénéficier de :
- l’opportunité de transformer cette obligation légale en véritable avantage grâce à une    

 fiscalité avantageuse pour l'entreprise.
- la possibilité de lisser les charges IFC dans le temps en évitant les à-coups
de trésorerie,
- l'amélioration de la valeur de l'entreprise.

Objectifs :
- anticiper des engagements sociaux réglementaires.
- optimiser le financement d'une obligation légale.

REMUNERATION DIFFERE : La solution Art 39 Retraite dite à prestations définies, est la plus efficace du marché.Les dotations annuelles non plafonnés sont totalement déductibles de votre bénéfice imposable et surtout permettent à votre entreprise d'opérer une économie importante sur ses prélèvements obligatoires. (ne supportent
qu’une taxe forfaitaire). Seule cette solution échappe à la CSG/CRDS et au forfait social, en raison de son caractère collectif et nominatif. L’entreprise cotise afin de constituer une rente définie exprimée en pourcentage du dernier salaire, dont bénéficieront exclusivement les salariés restés fidèles, et donc présents dans
l’entreprise au moment de la liquidation de leurs droits aux régimes obligatoires de retraite, le dirigeant compris (hors TNS).Une solution favorable sur le plan social et fiscal. Le meilleur coefficient d’efficacité du marché



Objectifs :

- fidéliser une ou plusieurs catégories de personnels*

- optimiser le financement d’une retraite additive

* suivant aménagement



LA PREVOYANCE : couvre le décès, l’invalidité ou l’arrêt de travail de l’assuré. 
- la couverture Personnelle assure le maintien du niveau de vie du conjoint, permet de préserver l’avenir financier de ses proches.
 - la couverture Professionnelle assure, en cas d’arrêt de travail, la prise en charge des frais professionnels et verse des indemnités journalières.
 - la couverture Homme-clé permet à l’entreprise de faire face au préjudice financier engendré par la disparition de son homme clé. Ce capital décès apporte à l’entreprise une trésorerie immédiate qui lui permet de compenser une baisse de son chiffre d’affaires et de ses résultats, et de ce fait lui laisse la possibilité de faire face à ses engagements financiers.                                                                                       
- la couverture Associés permet de pérenniser l’activité de l’entreprise grâce aux garanties croisées entre associés qui procurent :                                                                                        
à aux associés les liquidités nécessaires au rachat des parts de l’associé  disparu.                                                                                                                                 
 à aux héritiers la latitude de trouver des repreneurs plus facilement et de pouvoir régler les
droits de mutation.



Objectifs : 
- Maintenir le niveau de vie de la famille.
- Protéger l'avenir de son entreprise.

- Assurer les charges liées à l'activité professionnelle en cas d'arrêt de travail.



PEE : Ouvert à tous (professions libérales, artisans, commerçants, mandataires sociaux), y compris le chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou conjoint associé dès lors que l’entreprise compte entre 1 à 250 salariés. Dans un environnement économique complexe marqué par des charges sociales lourdes et par la perspective de baisse des retraites obligatoires le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est une solution d’épargne salariale permettant de se constituer une épargne projet :                                                                                             -
- Alimentée par de l’intéressement, de la participation, des versements
volontaires ponctuels ou périodiques des  bénéficiaires.                                                                                                          

 - Démultipliée grâce à l’éventuel abondement versé par l’entreprise et pouvant atteindre jusqu’à 300% des versements des bénéficiaires,                                                                         
- Bloquée 5 ans mais qui reste disponible dans le cadre des 9 cas légaux
de déblocage anticipé.             

 -Disponible à la sortie en capital.



Objectifs :

- Dynamiser la entabilité de l’entreprise en motivant les salariés.

- Distribuer des primes plus efficacement qu’en versant du salaire.

- Aider les salariés à préparer leur retraite.

- Partager le profit de l’entreprise.

L’assurance maladie TNS / TPE / PME : assure le remboursement des frais liés aux soins de santé (hospitalisation, consultation,optique, dentaire…).

Les Packs Pro Entreprises offrent la possibilité de choisir parmi 12 niveaux de garanties,

d'accéder jusqu’à plus de 1600 combinaisons pour adapter les garanties et leur tarif aux besoins du chef d’entreprise et de ses salariés. Grâce à une segmentation au plus près de la
démographie de l’entreprise ces dispositifs permettent au chef d’entreprise d’équilibrer son budget social.

 Objectifs :

- satisfaire aux exigences des conventions collectives.

- offrir de très bonnes garanties sociales à tarifs mutualisés.

- fidéliser ses salariés.